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La prise de rendez-vous pour les demandes de Carte d’identité CNI, passeport, attestation d’accueil, inscription scolaire et en crèche, ou recensement citoyen s’effectue désormais directement en ligne. Sélectionnez votre démarche ci-dessus Sélectionnez un créneau horaire Remplissez les informations demandées Une fois le rendez-vous validé, un mail de confirmation est envoyé automatiquement, suivi d’un sms de rappel deux jours avant le rendez-vous. En cas d’impossibilité à vous présenter au rendez-vous, au plus tard une heure avant, vous devrez l’annuler sur le site de la ville, ou le modifier pour reprendre un nouveau rendez-vous. La prise de rendez-vous est par ailleurs toujours possible en téléphonant au guichet unique de la mairie au 01 64 54 28 28. 1ère demande de carte d'identité - renouvellement carte d'identité cartonnée Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Justificatif de domicile de moins d'1 an Ancienne carte d'identité pour renouvellement Document officiel avec photo passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valable ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Renouvellement d'une carte d'identité plastifiée périmée ou non Ancienne carte d'identité Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Perte, Vol ou Illisible 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité à acheter au bureau de tabac ou sur site Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets *Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans fournir 1 acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans Passeport électronique ou biométrique. *Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Justificatif de domicile de moins d'1 an Déclaration de vol faite au commissariat ou la déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité *Document officiel avec photo passeport, permis de conduire ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Informations Cas de renouvellement changement d'état-civil. Cas de mariage fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un acte de mariage de moins de 3 mois. Cas de décès fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un extrait de l'acte de décès du conjoint. Cas de divorce fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et le jugement définitif de divorce original stipulant la possibilité de garder le nom. Première demande Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois *Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité Si le mineur possède un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Vous avez déjà un titre sécurisé ? Ancienne carte d'identité Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité Perte, vol, ou Illisible 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité à acheter au bureau de tabac ou ou sur site Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois. Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans Passeport électronique ou biométrique *Justificatif de nationalité française, sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Informations En cas d'hébergement Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois. **Présence obligatoire de chaque intéressée** Première demande de Passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée ou copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois, si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance. Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur l'acte de naissance Document officiel avec photo ancien passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si vous possédez une carte d'identité plastifiée même périmée, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Renouvellement d'un passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance ou Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée. Justificatif de nationalité française au cas où le passeport ne serait pas sécurisé sauf si précisé sur l'acte de naissance Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si vous possédez un titre sécurisé même périmé, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Perte, Vol ou Illisible Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance. Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée. ou Document officiel avec photo passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... Ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site *Si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé depuis moins de sept ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Informations Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent. Pour tous les cas Connaître date et lieu de naissance de vos parents Si vous êtes hébergé L'hébergeant doit vous fournir une attestation sur papier libre, la photocopie de sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile récent original. Titres sécurisés Carte Nationale d'Identité plastifiée valable ou périmée ou passeport électronique périmé depuis moins de 7 ans, passeport biométrique Attention cas de gratuité Jusqu'à la durée de validité fixée initialement. Modification d'état civil mariage, divorce etc..., changement d'adresse, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées. Même pièces que pour le renouvellement sauf timbres Erreur imputable à l'administration Constat de plus de 3 mois fournir à nouveau toutes les pièces sauf timbres, moins de 3 mois remplir simplement un formulaire. Second passeport En cas d'incompatibilité de visa ou pour motif professionnel. Même pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l'original du premier passeport en cours de validité et - Visa incompatible réservation du billet d'avion vers le pays concerné par l'incompatibilité. - Motif professionnel attestation de l'employeur sur papier à entête avec cachet et signature de l'entreprise + dernier bulletin de salaire. **La présence de l'enfant de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt mais elle ne l'est pas lors du retrait. Pour les plus de 12 ans leur présence est obligatoire dans les deux cas car l'on reprend leurs empreintes.** Première demande de Passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois. Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance ou Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmé s'il en possède une Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents. Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. Renouvellement d'un passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal même périmée. Pièce d'identité de l'enfant même périmée s'il en possède une sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où son passeport n'est pas sécurisé. Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Perte, vol, ou Illisible Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmée ou copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance. Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal. Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac et photo norme ISO/TEC tête nue, sur fond uni et clair, pas de photo scolaire Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. * Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. Informations *Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent. En cas d'hébergement Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois. Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale d'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Depuis janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures non accompagnées d'un titulaire de l'autorité parentale est remise en vigueur. Cette mesure entre dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 visant à lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Chaque mineur quittant seul le territoire, quelle que soit sa destination, devrait être muni d'un formulaire signé par l'autorité parentale, d'une copie de la pièce d'identité carte d'identité ou passeport de l'autorité parentale. d'une copie du livret de famille. Formulaire à remplir disponible sur L’attestation d'accueil sert uniquement pour les séjours en France des étrangers effectuant une visite à caractère familial ou privé d'une durée égale ou inférieure à 3 mois. Le demandeur doit présenter les pièces suivantes en original et à son nom Si vous êtes propriétaire le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières + une facture eau, gaz, électricité ou téléphone Si vous êtes locataire le bail locatif à votre nom + 1 quittance de loyer moins de 3 mois. Pour les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents une attestation originale du détenteur de l’autorité parentale précisant le nom de la personne à qui est confié l’enfant, dates du séjour de l’enfant ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du parent. Achat d’un timbre fiscal de 30€ obligatoire sur ou chez le buraliste ce timbre n’est pas rendu en cas de refus. Justificatifs des ressources sur les 3 derniers mois bulletins de salaire, attestation de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail, congés payés, Assedic, RSA, attestation de la pension de retraite ou d’invalidité... du foyer + le dernier avis d’imposition de l’hébergeant, du conjoint ou concubin. Si le demandeur est à son compte, fournir une attestation comptable et le KBIS. Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de séjour en cours de validité Renseignements à fournir sur la personne accueillie Lien de parenté entre le signataire et la personne accueillie. Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de passeport ainsi que les dates de délivrance et d’expiration. Les dates d’arrivée et de départ prévues la durée doit être inférieure ou égale à 3 mois. Les délais d’instruction et d’obtention sont d’un mois maximum. Tout dossier incomplet ou retard de plus de 10 minutes au RDV fera l’objet d’un nouveau rendez-vous. La demande d’attestation d’accueil devra être déposée suffisamment à l’avance afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa. L’hébergeant s’engage à pendre en charge les frais de séjour de la ou des personnes accueillies au cas où elles n'y pourvoiraient pas. Lhébergeant doit savoir qui, de lui ou de lhébergé, souscrit l’assurance pour la prise en charge, à hauteur d’un montant minimum de €, de lensemble des dépenses médicales et sociales susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’étranger. Cette attestation d’assurance devra être produite au Consulat accompagnée de la présente attestation d’accueil. Dispositions de la législation prévoyant l’application de sanctions pénales Lorsqu’il est établi qu’une personne par aide directe ou indirecte a facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger ou lorsque sont relevées des infractions pour faux et usage de faux documents administratifs ou lorsqu’un étranger a pénétré ou séjourné sans se conformer aux dispositions des articles 5 et 6 de l’ordonnance du 2 novembre l 945 modifiée ou s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée autorisée par son visa. Pièces à fournir Livret de famille, pièce d'identité de l'enfant. Observation Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolus à la mairie de leur domicile. ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité française. Avec filiation ou copie intégrale. Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance, Français nés à l'étranger Ministère des Affaires Etrangères Service central de l'Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 SANS enveloppe timbrée pour retour Pièces à fournir Par correspondance préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d'une pièce d'identité Au guichet pièce d'identité Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d'acte en France. Avec filiation ou copie intégrale Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage Pièces à fournir Par correspondance préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d'une pièce d'identité Au guichet pièce d'identité Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier Information importante A compter du 01/01/2022, toute demande de duplicata du livret de famille pour perte, vol et destruction sera désormais payante 15€. Imprimer et remplir le formulaire. Joindre une copie de sa carte d’identité recto-verso. Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Où s'adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Pièces à fournir Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès. Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier. Pour les citoyens français s'inscrivant sur la liste électorale principale ou déclarant un changement d'adresse Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie cerfa n°12669*01 Une pièce d'identité en cours de validité CNI ou passeport ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription. Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. Pour les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne s'inscrivant sur les listes électorales complémentaires Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie cerfa n° 12671*01, pour les élections européennes et ou cerfa n° 12670*01 pour les élections municipales Une pièce d'identité passeport, titre de séjour, carte d'identité en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins d'un an Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. Une attestation écrite précisant la nationalité de ressortissant européen, son adresse sur le territoire français et sa capacité électorale. Les demandes sont en principe déposées en personne par les intéressés, mais elles peuvent aussi être adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire cerfa n° 12669*01 accompagné de la photocopie des pièces justificatives ou présentées par un tiers dûment mandaté procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants ou du mandataire. Et grâce au recensement effectué en mairie, l'inscription sur les listes électorales des jeunes ayant leurs 18 ans dans l'année est automatique. Cependant, il est fortement conseillé à ces jeunes de venir vérifier leur situation en mairie ! Liste des documents à fournir Livret de famille Justificatif de domicile de moins de 3 mois Carnet de santé Une pièce d’identité peut vous être demandée. Situations particulières Jugement de divorce Contrat de famille d’accueil agréée par le Conseil Départemental ou une association. POUR LES FAMILLES HÉBERGÉES Liste des documents à fournir L’attestation d’hébergement fournie par le Guichet Unique dûment complétée par les responsables hébergeurs. Pièce d’identité originale des responsables de la famille hébergeur et hébergée + passeport en cours de validité ou titre de séjour en cours de validité pour la famille hébergée. Justificatif de domicile original de l’hébergeur. Avis d’imposition original de l’hébergeur et des responsables de la famille hébergée. Si impossibilité de fournir l’avis d’imposition pour les responsables de la famille hébergée, fournir une attestation originale de la Trésorerie. Une attestation originale de la CAF pour la famille hébergeuse et pour la famille hébergée. Situations particulières Famille hébergée par le SAMU Social, attestation originale d’hébergement. Liste des documents à fournir Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour des 2 parents. Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois quittance de loyer, facture électricité, eau, promesse de vente page où figure le nom et l’adresse en cas de séparation joindre un justificatif de domicile des 2 parents. Si hébergé Attestation d’hébergement avec un justificatif du domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant. Copie intégrale de l’acte de naissance si enfant né. Livret de famille si la famille en possède un. Certificat de grossesse notifiant la date présumée de l’accouchement.

Prisede rendez-vous. Le dépôt et le retrait des demandes passeport et carte d’identité se font uniquement sur rendez-vous en contactant le 01 49 80 92 94 ou en ligne en cliquant ici . Chaque dépôt de dossier requiert la réservation d’un créneau horaire, il vous faut réserver autant de créneaux horaires que de dossiers à déposer.

Accueil L'actualité des Alpes du Sud Société Publié par Jean Eymar le mer, 20/04/2022 - 0608 Dans un communiqué, la préfecture des Hautes-Alpes fait le point sur les demandes ou renouvellements de carte d'identité ou de passeport à l'approche des vacances, des concours ou examens de fin d'année scolaire. Un fort allongement des délais pour obtenir ces documents sécurisés d'identité est constaté au plan national depuis le début de l'année 2022. Le délai moyen entre la demande de rendez vous initiale et le remise d'une carte d'identité ou d'un passeport en mairie après sa production dépasse régulièrement 3 mois. Même si des mesures sont actuellement prises afin de réduire sensiblement cette durée, il est conseillé de tenir compte de ces délais et de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer les formalités nécessaires. Le communiqué A l'approche des examens de fin d'année scolaire, des concours et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire une demande de carte d'identité CNI ou de passeport en première demande ou en renouvellement. Pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente incompatibles avec vos dates d'examens ou de voyages, la préfète des Hautes-Alpes vous incite à prendre dès à présent vos dispositions • Vérifiez les dates d'expiration de votre carte d'identité et de votre passeport ; • Si nécessaire, demandez dès maintenant leur renouvellement. Simplifiez vos démarches et gagnez du temps au guichet avec la pré-demande en ligne. Effectuée sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés ANTS, la pré- demande de CNI ou de passeport vous permet de gagner du temps avant votre rendez-vous en mairie. Simple et gratuit, ce téléservice assure la fiabilité de vos données récupérées directement par la mairie. Il contribue à un traitement plus efficace des demandes et à réduire les délais de rendez- vous. Où finaliser votre demande de CNI ou de passeport ? Après avoir effectué votre pré-demande en ligne, prenez rendez-vous dans l’une des communes équipées d’un dispositif de prise d’empreintes le département, douze communes sont équipées d’un tel dispositif, à savoir Aiguilles, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, Laragne-Montéglin, L’Argentière-La-Bessée, Le- Monêtier-Les-Bains, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres et Veynes. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier en mairie et lors du retrait du titre. Pour rappel, le demandeur d’une carte d’identité ou d’un passeport doit disposer de la nationalité française. Attention un fort allongement des délais constatés actuellement au plan national Un fort allongement des délais pour obtenir ces documents sécurisés d'identité est constaté au plan national depuis le début de l'année 2022. Ce phénomène est principalement dû • à la fin des mesures de lutte contre l'épidémie de Covid qui restreignaient les possibilités de voyages ; • à l’entrée en vigueur du Brexit, à compter de laquelle un passeport en cours de validité est nécessaire pour voyager au Royaume-Uni ; • au succès de la nouvelle carte nationale d'identité électronique ; • aux renouvellements des titres d’identité pour participer aux élections présidentielle et législatives. Cette augmentation des demandes des usagers allonge les délais de rendez vous dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil d'empreinte ainsi que les délais d'instruction dans les centres régionaux de traitement CERT. Le délai moyen entre la demande de rendez vous initiale et le remise d'une carte d'identité ou d'un passeport en mairie après sa production dépasse régulièrement 3 mois. Des mesures sont actuellement prises afin de réduire sensiblement cette durée . Toutefois, afin d'éviter de vous retrouver dans une situation délicate lorsqu'un de ces documents est légalement exigible, il vous est conseillé de tenir compte de ces délais et de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer les formalités nécessaire

ÀMontélimar, les demandes de titres, carte nationale d’identité ou passeport, se font sur rendez-vous au 04 75 00 25 14. Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur www.service.public.fr. Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil (Montélimar dispose de 3 machines) peuvent recevoir ces demandes.

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Formalitésadministratives. La prise de rendez-vous pour les demandes de Carte d’identité (CNI), passeport, attestation d’accueil, inscription scolaire et en crèche, ou recensement citoyen s’effectue désormais directement en ligne. Une fois le rendez-vous validé, un mail de confirmation est envoyé automatiquement, suivi d’un sms

La carte d’identité est généralement demandée par les différents administrations et organismes pour vérifier l’identité d’une personne. Elle atteste du nom et prénom de la personne, de sa date de naissance, de ses coordonnées ainsi que de sa nationalité. Une photo est également apposée sur le document plastifié. Concours, diplômes scolaires, voyages en Europe, formalités administratives, contrôle d’identité par les forces de l’ordre, visite à un détenu…la carte d’identité est un document indispensable. Vous avez besoin de faire une carte d’identité dans l’urgence ? Nous vous expliquons la procédure à suivre. Carte d’identité validité et délais d’obtention Tous les citoyens, mineurs comme majeurs, sont invités à faire une demande de carte d’identité auprès du service compétent. Il faut rappeler que ce document administratif est valable 15 ans lorsqu’il s’agit d’un adulte et de 10 ans pour les enfants. Par ailleurs, il est conseillé de ne pas attendre la fin de validité de votre carte ou une demande d’une administration pour lancer la procédure. Pourquoi ? Tout simplement, car le service urgence » n’est proposé que pour les passeports et sous certaines conditions. Demandez votre carte nationale d'identité maintenant ! Les cartes d’identité ne sont donc pas prioritaires. Toutefois, il faut savoir que le délai est minime en dehors des grosses périodes de vacances. Il est donc préférable de faire sa demande au moment où l’affluence est moindre. Il faut compter entre 15 et 30 jours dans les périodes calmes pour recevoir ce document. Si vous perdez votre document officiel lors d’un séjour en Europe, le consulat français vous remettra un certificat provisoire pour voyager en toute sérénité. Comment obtenir sa carte d’identité dans l’urgence ? Réunissez tous les documents nécessaires à la constitution de votre demande. Il vous faut Deux photos d’identité en prenant soin de respecter les normes. Ancienne carte d’identité ou un extrait de naissance. Un justificatif de domicile. Remplir une pré-demande en ligne ou remplir sur place un formulaire spécifique. Faire la prise des empreintes du titulaire de la carte. Les mineurs ne peuvent pas faire la demande seule. Le responsable légal doit l’assister. Il faut ainsi se rendre dans une mairie équipée pour la délivrance de carte nationale d’identité. Il n’est pas obligatoire de se rendre dans la mairie de sa commune. On peut choisir une mairie sur tout le territoire français, à condition, comme dit précédemment, qu’elle soit équipée pour délivrer les cartes d’identité. Carte d’identité coût et récupération La carte d’identité est délivrée gratuitement lors d’une première demande ou d’un renouvellement. Attention dans certaines situations, il est possible que vous deviez régler une taxe. C’est, le cas par exemple, lorsqu’il s’agit d’un renouvellement pour perte ou vol 25 € en timbre fiscal en 2019. La récupération se fait directement auprès de la mairie avec remise de l’ancienne carte d’identité périmée.

jai fait une première demande de carte d'identité pour mon fils de 1 ans à la mairie de cannes dans le 06 le 27/04/2022 et depuis ça reste bloqué sur "demande en cours d'instruction par le service instructeur", le souci c'est que je dois partir à l'étranger en début juillet et qu'il reste encore deux étapes "passeport / cni en cours de Dès le 7 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évolueront dans le département de l’Hérault. La demande de carte d’identité sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée. >>tout savoir sur les formalités Vous devrez désormais vous adresser à l’une des 25 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département de l’Hérault. Les mairies non équipées de dispositif de recueil n’instruiront plus de demande de cartes d’identité à compter de cette date. Consultez la liste des communes équipées de dispositif de recueil La carte d’identité à portée de clic ! Cette démarche peut être simplifiée à l’aide d’un formulaire de pré-demande en ligne disponible sur Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Comment effectuer votre pré-demande ? – je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone – je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué – je prends rendez-vous en mairie >> consultez la liste des mairies – je rassemble les pièces justificatives – je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales – je retire personnellement ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande La pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de l’obligation de vous rendre en personne au guichet de la mairie de votre choix pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité de moins de 6 moins, timbre fiscal. Ne3rI.

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