Résumé Index Plan Texte Bibliographie Notes Citation Auteurs Résumés La station de sports d’hiver des Monts-d’Olmes présente d’un côté une trajectoire originale elle est pensée par des passionnés locaux de ski puis portée, dans les années 1960, par des industriels de la vallée soucieux de diversification. Son étude apporte d’un autre côté des éléments fondamentaux de connaissance sur l’aménagement des stations de moyenne montagne en général. Le fonctionnement quatre saisons est pensé d’emblée mais non réalisé. Les données d’enneigement sont initialement négligées car la promotion immobilière apparaît en fait comme la motivation déterminante. Le changement climatique accroît les difficultés d’exploitation, mais la désindustrialisation des années 2000 impose l’intervention des collectivités locales parce que la station est devenue vitale pour l’emploi local. The winter sports resort of the Monts-d’Olmes presents on the one hand an original trajectory it was conceived by local ski enthusiasts and then, in the 1960s, carried forward by the valley’s industrialists who were concerned with diversification. On the other hand, the study of this resort provides fundamental elements of understanding of the development of mid-mountain resorts in general. The four-season operation was considered from the start but not never implemented. Snow data was initially neglected because real estate development appeared to be the determining motivation. Climate change increases the difficulties of operation, but the deindustrialization of the 2000s imposes the intervention of local authorities as the resort has become vital for local employment. La estación de deportes de invierno de los Monts-d’Olmes presenta, por un lado, una trayectoria original fue concebida por los aficionados locales y luego llevada, en los años 60, por industriales del valle preocupados por la diversificación. Por otra parte, su estudio aporta elementos fundamentales de conocimiento sobre el desarrollo de las estaciones de media montaña en general. El complejo está diseñado para funcionar en cuatro temporadas, lo que no sucede. Los datos sobre la nieve se descuidan inicialmente el mayor objetivo pes la promoción inmobiliaria. El cambio climático aumenta las dificultades de funcionamiento, pero la desindustrialización de la década de 2000 impone la intervención de las autoridades locales porque el complejo se ha convertido en algo vital para el empleo de page Entrées d’index Haut de page Texte intégral 1La place secondaire des Pyrénées dans le paysage français des sports d’hiver fait souvent oublier la précocité des espoirs et des réalisations dans le massif et la variété des stations qui s’y sont structurées. Les différents modèles forgés en géographie et aménagement, dont le plus célèbre est celui des quatre glénérations », ont conduit à décalquer sur l’ensemble de la France un schéma évolutionniste qui ne convenait en fait qu’imparfaitement, déjà, pour les seules Alpes du Nord Préau, 1967 ; Cumin, 1970 ; Knafou, 1978 ; Vlès, 2015. D’autres approches, cherchant à se situer au plus près des attentes et des imaginaires des acteurs en présence ont montré les tâtonnements, les rapports de force, les contraintes commerciales, les imaginaires en concurrence et les rétroactions imprévues de l’environnement qui ont actualisé chaque aménagement. Ces approches montrent une histoire moins linéaire et assez éloignée de la colonisation » parfois dépeinte Larrique, 2006 ; Denning, 2014 ; Franco, 2019. Ce décentrement théorique et géographique permet par exemple de dénaturaliser la trajectoire touristique pyrénéenne et de voir que le massif présente deux aménagements pionniers à l’échelle nationale, avec Superbagnères et Font-Romeu, réunissant accès en chemin de fer, remontée mécanique pour les skieurs à Superbagnères, hôtellerie luxueuse, commerces et équipements sportifs dès les hivers 1912-1913 et 1913-1914. De nombreux projets émergent ensuite qui se concrétisent surtout, comme dans les Alpes, après 1945 Chadefaud, 1987 ; Hagimont, 2018. 1 Nous remercions Lucas Destrem, chargé d’inventaire pour le PAH, Anaïs Comet, chargée d’inventaire p ... 2L’un de ces projets paraît à la fois original, puisqu’il se construit au cœur d’un territoire majeur de l’industrie textile, et représentatif des difficultés générales des stations de moyenne altitude il s’agit des Monts-d’Olmes, en Ariège. Situés sur une montagne peu élevée et peu étendue massif de Tabe, entre 1 400 et 2 000 m d’altitude, son emplacement, sa promotion et son exploitation sont le produit des ambitions d’industriels qui prennent la suite de pionniers locaux de la pratique du ski Minovez, 2012 ; Minovez et Jimenez, 2019. Une enquête exhaustive, menée en partenariat avec le Pays d’art et d’histoire du Pays des Pyrénées cathares, permet de recomposer cette histoire à partir de sources variées nombreuses archives administratives locales et nationales, presse quotidienne et patronale et témoignages oraux 1. Deux questions liées viennent rapidement, à l’aperçu de la trajectoire de la station pourquoi des industriels ont lancé une station de sports d’hiver et pourquoi l’ont-ils fait dans un tel site, certes proches de Toulouse et de Montpellier, mais au domaine skiable limité et à l’enneigement incertain ? Ce cas permet en fait d’interroger la prise en compte de la ressource naturelle dans l’aménagement et les motivations profondes de la promotion des stations de sports d’hiver. Les Monts-d’Olmes sont une mise en acte des rêves suscités par les grandes stations développées dans les Alpes. Ils donnent une profondeur historique aux difficultés d’exploitation présentes, en mettant en regard la variabilité de la ressource naturelle et des choix d’aménagement plutôt inscrits dans le court que dans le long terme. Nous reviendrons dans un premier temps sur les origines de cette station avant d’examiner l’évolution de sa gestion et l’accumulation de difficultés. I – Aux origines industrielles d’une station de sports d’hiver 2 AD09, 342W58 statuts de l’APSPO. 3 Entretien avec Aldo Vila mené par Minovez, 17/12/2018 ; Barthe, 1993, p. 95 ; archives départ ... 4 AD09, 535W122 lettre du commissaire au tourisme au préfet de l’Ariège, 02/08/1963. 3La pratique des sports d’hiver semble se développer en pays d’Olmes dans les années 1930 grâce à des jeunes revenant du service militaire chez les chasseurs alpins Barthe, 1993, p. 94. Des ski-clubs naissent, impulsés par des industriels du pays d’Olmes comme René Dumons ou Antoine Ricalens. Des sortes de bricolage permettent de réaffecter un ancien baraquement de mineurs en refuge et de fabriquer un remonte-pente rudimentaire vers 1938, lieu-dit Fangas-Moulzoune. Après la guerre, les inaugurations des téléphériques d’Ax au Saquet 1956 et de Saint-Lary au Pla-d’Adet 1957 stimulent les aspirations locales. Dans ces projets, l’urbanisation d’altitude est d’abord exclue pour concentrer les retombées en vallée, mais le succès des stations des Alpes du Nord vient montrer une autre voie. Dans celles-ci, créées en sites dits vierges » ralliés par la route, la promotion immobilière d’altitude doit permettre de compenser les investissements en remontées mécaniques Hagimont, 2017, p. 796-823. En pays d’Olmes, comme dans bien d’autres vallées, l’idée de station d’altitude infuse et les sportifs locaux rencontrent l’intérêt, inespéré, de l’industriel André Roudière en 1963. L’Association de promotion du ski en pays d’Olmes APSPO est alors créée sous la présidence de Roudière ; elle se donne pour mission de créer une station qui s’appellera Monts-d’Olmes ». Des repérages dans le massif de Tabe conduisent à choisir la jasse des Pradeilles 1 400 m. Les fondateurs de l’APSPO, derrière Roudière, sont des notables locaux à l’exemple de l’industriel René Dumons, de Louis Barthe directeur de fabrication, Lavelanet, de M. Teulier banquier de Lavelanet ou d’Henri Barbe principal négociant en bois d’Ariège, habitant Saint-Paul-de-Jarrat, propriétaire d’une partie des terrains où doit s’établir la station 2. Cette liste donne un caractère plutôt bourgeois à cette station mais ne doit pas faire oublier les personnes qui ont œuvré depuis les années 1930 pour ce projet, comme le maçon Aldo Vila 1924-2019. Un premier projet d’aménagement est déposé en septembre 1963 3 – au moment où Ax revoit son projet de station de sports d’hiver et accepte une urbanisation d’altitude à Bonascre 4. 1. Les motivations entre diversification économique et spéculation immobilière 5 Voir les projets dans AD09, 342W58. 4Les premiers projets d’aménagement déposés en préfecture explicitent les motivations des promoteurs 5. Il s’agit, d’abord, de diversifier par le tourisme l’activité du pays d’Olmes, de créer des revenus et des emplois nouveaux en exploitant la ressource richesse » neigeuse. Tandis que la modernisation agricole en cours rend cette montagne du pays d’Olmes […] peu favorable à une activité agricole telle qu’on l’entend de nos jours », le tourisme et les sports d’hiver offrent de meilleures possibilités l’APSPO songe à faire valoir la vocation touristique du pays d’Olmes, à exploiter ses richesses […]. Les champs de neige sont l’une de ces richesses ». La montagne de Tabe peut satisfaire aux besoins nouveaux des citadins, […] d’évasion, de plein air, de retour à la nature ». La création de la station est susceptible de créer un effet levier pour le territoire l’afflux de visiteurs rejaillira sur tout le pays d’Olmes, les commerces en place auront de nouveaux clients, de nouveaux pourront ouvrir articles de sports, artisanat ; des résidences secondaires se multiplieront qui feront revivre des villages abandonnés ; les agriculteurs auront de nouveaux débouchés et pourront loger les touristes, les jeunes resteront au pays ; et l’on verra comme dans les stations en plein renom, non seulement l’exode rural arrêté, mais l’homme de la ville ou de la plaine revenir travailler à la montagne ». 5Les espoirs sont immenses autour de cet or blanc », catalysés par l’accélération de l’équipement hivernal des Alpes grâce à l’intervention financière et technique de l’État dans des sites qui offrent toutefois des conditions bien différentes aux sportifs et touristes. L’idée classique Hagimont, 2017 selon laquelle le tourisme est la meilleure spécialisation, voire la seule pour la montagne dans l’économie moderne, est avancée jusque dans cette région industrielle. Les promoteurs s’appuient sur les projections de croissance spectaculaire de la fréquentation en montagne hivernale réalisées par l’INSEE, de l’ordre de 20 % par an. La demande est telle que toute offre est susceptible de rencontrer une demande, d’autant que les Pyrénées seraient déjà saturées. 6Un élément est primordial quoique fort banal à l’époque les promoteurs sont persuadés que cette station à venir fonctionnera en été et en hiver et créera des emplois qui ne seront pas saisonniers car le tourisme s’étale de plus en plus tout au long de l’année ». L’espoir est même, à l’instar du président du ski-club fuxéen en 1968, de créer grâce aux Monts-d’Olmes un effet d’entraînement pour le tourisme estival de tout le département autour d’une route cathare » à venir Huc-Dumas, 1968, p. 9 et suiv.. 7Les industriels du pays d’Olmes ajoutent des motivations spécifiques. Il s’agit, grâce au tourisme, de suppléer les éventuelles difficultés de l’activité textile du pays d’Olmes au cours d’années 1960 troublées Minovez, 2012, p. 462-463. On lit ainsi dans le projet que la réalisation de la station concourra […] à créer des emplois et débouchés nouveaux, ce qui permettra de surmonter plus aisément toute éventuelle récession dans l’industrie textile ». Elle répond également à des objectifs sociaux offrir aux skieurs locaux un équipement de proximité. Point très important pour les industriels, les Monts-d’Olmes permettront en outre d’attirer et de fixer les cadres et personnels qualifiés nécessaires à la croissance économique durable pour les industries de la région ». Cette station s’inscrit au total dans un vrai projet d’aménagement du territoire, pensé localement en lien étroit avec l’industrie. 2. La neige, grande absente des projets… L’intérêt est ailleurs ? 6 AD09, 342W58 avant-projet de la station des Monts-d’Olmes, 1964. 8Le domaine skiable et l’enneigement, les ressources de base d’une exploitation hivernale, sont les grands absents des études préalables. Le massif est réputé pour son enneigement, assuré pendant cinq mois, qui n’attendrait que d’être exploité, lit-on, et l’on se contente de relevés nivologiques sur deux saisons avant de conclure laissons de côté enneigement et étalement de cet enneigement 6 ». Cela paraît rapide pour un aménagement de cette ampleur, ce qui invite à se demander, au fond, ce que cherchaient vraiment les promoteurs, ici comme ailleurs exploiter la neige ou autre chose ? 7 Entretien avec René Labadie mené par Minovez, 15/11/2018. 8 Entretien avec Aldo Vila mené par Minovez, 17/12/2018. 9Des témoignages ultérieurs apportent des éléments de réponse. Selon René Labadie, représentant en laine et en matériel textile qui a travaillé avec Roudière, ce dernier aurait voulu faire aussi bien qu’un industriel du textile de la province de Biella en l’Italie, Ermenegildo Zegna, qui a lancé en 1957 sa propre station, Bielmonte 7. Aldo Vila ajoute une perspective décisive les profits immobiliers escomptés. Plusieurs témoignages avancent que Roudière n’avait pas de passion particulière pour les montagnes et le sport, au contraire de ses confrères Ricalens ou Dumons. Selon Vila, Roudière avait en revanche déjà fait de forts profits en achetant puis revendant des terrains en bord de mer. L’essor des stations de sports d’hiver l’invite à reproduire l’opération, en pays d’Olmes cette fois 8. Ce cas offre sans doute un élément majeur de compréhension de l’emballement autour des sports d’hiver dans les années 1960 et 1970 la création de remontées mécaniques suffit à valoriser des terrains de pleine montagne par de fructueuses opérations immobilières, avec peu de risques, quel que soit, finalement, l’enneigement. On lotit puis bâtit à la demande, à faible coût, sur des terrains qui, eux-mêmes, avaient jusque-là peu de valeur économique. Tout le risque de l’opération se situe dans l’exploitation des remontées mécaniques. 3. Un aménagement polémique 10Pour aménager et exploiter les remontées et l’immobilier, deux sociétés sont formées. Le 11 septembre 1965 est créée la société anonyme Société des téléskis des Monts-d’Olmes STMO au capital de 600 000 francs souscrit par 208 particuliers. Les actionnaires financent 30 % de l’équipement, le reste venant d’un emprunt auprès des banques locales. La société prend le domaine skiable en concession et doit rétrocéder l’équipement à la commune de Montferrier au terme du contrat. Celle-ci reçoit pendant la durée d’exploitation 3 à 5 % des recettes Barthe, 1993, p. 117-IX. L’urbanisation est, elle, prise en charge par la Société d’étude immobilière des Monts-d’Olmes SEIMO, société en nom collectif créée en novembre 1965. Elle est détenue à 70 % par la Société ariégeoise immobilière Lavelanet SA, à 25 % par Roudière gérant et à 5 % par R. Savary. Elle acquiert le foncier 15 juillet 1966 et lotit les terrains. La société immobilière doit vendre les lots viabilisés, à charge pour les acquéreurs de les bâtir. La SEIMO reverse 10 % de ses bénéfices à la commune. 11Pour les études de viabilisation, d’urbanisation et d’architecture générale, la SEIMO missionne P. Biagioni, architecte de Montpellier, Jean-Marc Legrand de Paris qui est intervenu à Courchevel, Val-d’Isère et Tignes références alpines qui donnent l’ambition des promoteurs des Monts-d’Olmes et J. Sakarovitch, également de Paris Huc-Dumas, 1968, p. 9 et suiv. ; Barthe, 1993, p. 117 et suiv.. En séparant la promotion immobilière de l’exploitation des remontées mécaniques, au contraire des préconisations des Ponts et Chaussées, Roudière semble avoir cherché à dissocier les risques, en concentrant les bénéfices sur la SEIMO et en faisant assumer les principaux écueils d’exploitation et l’endettement à une société anonyme. 9 AD09, 342W58 dossier Monts-d’Olmes dont délibérations du conseil municipal de Montferrier, 02/12/ ... 12Le projet s’affine suite à la visite d’autres stations comme La Plagne en 1966 mais ne fait pas de choix clair entre station de week-end ou de passage et station de séjour, ce qui change pourtant tout dans l’engagement financier et le modèle d’exploitation. Le domaine skiable, d’une superficie de 300 ha, aurait, selon ses promoteurs, une capacité instantanée de 8 000 skieurs, ce qui semble surestimé. Outre des téléskis, un télésiège devant fonctionner l’été et l’hiver pour relier le bas de la station aux abords du pic de Galinat 2 000 m est immédiatement prévu. Il doit permettre d’accéder à la neige en haut du domaine au cas où son manque en bas empêcherait de prendre les téléskis. Il ne voit finalement le jour qu’en 2008. Une extension des pistes en versant sud est également envisagée au départ mais elle ne voit jamais le jour. L’emprise foncière est acquise par la commune de Montferrier auprès de l’exploitant forestier Barbe qui profite de sa position de force pour obtenir en échange d’excellentes forêts communales. Ces terrains sont ensuite concédés à la STMO 9. Figure 1 – Urbanisme de la station des Monts-d’Olmes 1967-2008 Source Anaïs Comet dans le cadre du projet FEDER TCV-PYR 10 AD09, 342W58 lettre du préfet d’Ariège au commissaire général au tourisme, 09/11/1964. 13L’aménagement est en fait polémique. Les échelons politiques et administratifs interfèrent et s’entremêlent aux réseaux de Roudière. La préfecture est ambivalente, soutenant dans un premier temps le projet avant de se montrer plus prudente. Dans une lettre au commissaire général au tourisme, en 1964, le préfet indique que tous les efforts du département se concentrent pour l’heure sur Le Saquet, afin d’équiper une vraie station – et une seule – de classe nationale, et mieux internationale ». Pour les Monts-d’Olmes, il indique vouloir attendre que la route soit construite, que les premières remontées fonctionnent pour voir si les skieurs viennent. Au mieux, il pourra s’agir d’ une sous-station, destinée à satisfaire les besoins d’une clientèle très différente débutants, scolaires, ouvriers qui n’ont pas les moyens ou le temps de fréquenter une station de la classe du Saquet 10 ». D’après le repérage effectué en hélicoptère en 1964 par Vincent Cambau Ponts et Chaussées et Émile Allais premier français champion du monde de ski de descente devenu conseiller technique, le site des Monts-d’Olmes ne permettrait qu’une station d’intérêt local » dont les dépenses d’infrastructures route principalement sont à assumer par des collectivités publiques », faute de perspectives de rentabilité pour le privé. 11 AD09, 705W243 lettre de Roudière au directeur départemental de l’équipement, 19/12/1966. 14La route d’accès, indispensable pour ce site sinon totalement isolé, illustre ces hésitations. Elle emprunte la piste forestière venant de la route du col de Montségur avec nécessité d’élargir l’existant et de construire 4,7 km de route nouvelle. Un parking de 717 voitures, 42 cars et quelques emplacements le long des voies est prévu non loin des 1 000 de Superbagnères qui est encore, alors, une référence pyrénéenne. Le SIVOM de la vallée du Touyre doit financer cette route 1,4 million de francs mais les réticences de la préfecture et des Ponts et Chaussées bloquent toute aide de l’État. Or, suite à la visite en Ariège du ministre Roger Freyles les 9 et 10 juillet 1964, le ministère de l’Intérieur accorde une subvention, permettant d’emprunter le reste auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les réseaux nationaux de Roudière ont certainement joué à plein pour dépasser le blocage local. Les travaux débutent en 1965 mais sont toutefois perturbés. Roudière fustige alors l’administration et menace de quitter l’opération 11 tandis que l’ingénieur en chef de la construction accuse, lui, la Société des téléskis elle a endommagé la piste en cours de construction pour faire venir les remontées mécaniques et a fait travailler l’entrepreneur de la route sur la station. Celle-ci est finalement ouverte en octobre 1967 mais ce retard fait échouer un projet de village vacances familles VVF qui se dirige vers Les Cabannes. 12 AD09, 342W58 lettre de Philip à Roudière, 05/04/1965. 15Les services compétents, en premier lieu le service d’études de la commission interministérielle pour l’aménagement touristique de la montagne SEATM créé en 1964 et qui marque la volonté de l’État de mieux contrôler la profusion d’équipements hivernaux, ne croient toujours pas aux Monts-d’Olmes. Dans un rapport rendu au début de l’année 1965, le SEATM estime que le site, à l’image des Pyrénées en général, n’est pas apte à recevoir des urbanisations d’altitude car le nombre de séjournants sera trop faible. Le directeur départemental de la construction d’Ariège, M. Peyre, est, lui aussi, très défavorable au projet. Il prône la construction de 500 lits au maximum pour une capacité de skieurs limitée à 1 000. Roudière trouve appui du côté du président de l’Union touristique et thermale d’Ariège, P. Philip, ingénieur des travaux publics de l’État, qui critique ces avis. Il regrette qu’après avoir abandonné les projets de domaines skiables non-urbanisés connectés aux bourgs de fonds de vallée, les Ponts et Chaussées rejettent désormais un projet de station d’altitude qui répond à leur modèle 12. Pour Roudière Le Directeur de la Construction […] n’a pas retenu qu’il y a des sans travail dans le pays d’Olmes, qu’il y a des hameaux qui se meurent et que la réalisation rapide des Monts-d’Olmes serait une survie pour certains, permettant d’ajouter une activité touristique complémentaire et indispensable à une industrie aussi cyclique que l’industrie textile. […] La direction départementale de la construction est synonyme de démolition, de découragement. 13 AD09, 342W58 lettre d’André Roudière au préfet, 21/05/1965. En capitales dans le texte. 16Roudière assure cependant que le projet se fera puisqu’après tout, ceux qui subiront les préjudices sont UNIQUEMENT les promoteurs qui sont d’accord pour engager LEURS capitaux, car nous ne demandons rien au ministère de la Construction, seulement un peu de compréhension et de bonne volonté 13 ». Roudière omet la prise en charge de l’emprunt de la route par la collectivité, les subventions des ministères de l’Intérieur et de la Jeunesse et des Sports pour la route d’accès et le Centre montagnard de la jeunesse, sans compter la demande de crédits au plan pour l’équipement en remontées mécaniques. 14 AD09, 225W93 lettre de Roudière à Vincent Cambau, 13/09/1966. 15 AD09, 356W23 rapport de présentation sur la station des Monts-d’Olmes, DDE, 29/07/1981. 17Le SEATM pense simplement que les sports d’hiver ne seront pas rentables dans les Pyrénées, en raison de l’insuffisance des domaines skiables qui ne peuvent attirer des clientèles nombreuses et riches, seules à pouvoir rentabiliser l’urbanisation en altitude et du même coup les remontées mécaniques – à quelques sites près Bésines-Carlit, Envalira, Peyresourde-Les Agudes, Tourmalet/Saint-Lary. Mais l’insistance paie. Le directeur-adjoint du SEATM, Vincent Cambau, vient à nouveau visiter le site en septembre 1966. Il est cette fois prêt à accepter le projet, sans doute suite au travail de persuasion mené par Roudière. Il demande simplement des données sur l’enneigement, absentes du dossier. Roudière l’assure L’enneigement est excellent », rappelant qu’il a existé un remonte-pente plus bas, aux mines de Fangas, preuve incontestable de l’excellent enneigement dont jouit ce premier contrefort pyrénéen 14 ». Le 25 janvier 1967, le SEATM se prononce finalement pour une limitation de l’urbanisation à 2 000 lits sur 40 000 m2 de surfaces bâties dans des lots occupant 13 ha sur les 49 que couvre la station, avec un front de neige en grenouillère pistes convergeant vers l’urbanisation, sur le modèle alpin 15. 16 Entretiens menés par Minovez avec Charles Authié ancien mécanicien textile, pionnier du ski ... 18La station a donc passé cette première étape, malgré les avis négatifs, grâce à Roudière, après que l’idée soit née de jeunes skieurs du pays d’Olmes qui se sont aventurés dans la montagne de Tabe pour pratiquer leur passion et identifier le meilleur site à aménager 16. André Roudière a vu cela et, dans un contexte général d’essor très fort des sports d’hiver, a senti l’opportunité de créer une véritable station dans le massif de Tabe – peut-être au profit du pays d’Olmes, certainement au sien. II – Le temps de la gestion privée 17 Un hélicoptère travaille à la construction du nouveau téléski des Monts-d’Olmes », La Dépêche, 01 ... 19Les quatre premiers téléskis ouvrent au public en janvier 1968. Les résultats de la première saison sont bons, avec 95 000 visiteurs journaliers contre 105 000 à Bonascre, 65 000 à Aulus-Latrappe 17. Pour s’afficher face à ses concurrentes ariégeoises, les Monts-d’Olmes jouent sur deux arguments c’est la plus jeune des stations de sports d’hiver du département et c’est la seule véritable station de sports d’hiver à l’image des réalisations alpines » Huc-Dumas, 1968, p. 9 et suiv.. Le marketing ne cache pas, rétrospectivement, les limites de l’entreprise. 18 AD09, 595W401 SEIMO d’Olmes et Société ariégeoise immobilière et Cie, Création d’un ensemble im ... 20Les premières constructions, dont un hôtel deux étoiles A de 22 chambres, sont implantés en 1968 avec quatre nouveaux téléskis. Le plan de lotissement, approuvé en préfecture le 29 août 1969 18, prévoit 200 emplacements de chalets individuels et 100 autres pour des petits collectifs de deux à cinq niveaux, pour un total de 2 000 lits. S’ajoutent un centre de classes de neige ainsi que des maisons de jeunes et des chalets de comités d’entreprise. Le grand immeuble en front de neige, Le Cristal », est conçu par les architectes Legrand et Sakarovitch 4,7 millions de francs de coût, 98 logements vendus en copropriété. Au total, l’aménagement de la station doit coûter 22 millions de francs y compris 7 millions pour les chalets construits par les futurs propriétaires. Les acquéreurs de lot ont quatre ans pour bâtir, le terrain étant sinon rétrocédé à la société promotrice. L’architecture doit répondre à une série de prescriptions afin d’être en harmonie avec le paysage » et de rappeler les vieilles maisons de la région ». Les installations, malgré ces préconisations, ressemblent très fortement à ce que l’on trouve partout ailleurs. L’originalité de la station tient au faible nombre d’immeubles collectifs, au profit des chalets – parfois préfabriqués. La présence d’arbres répond aux décrets du 31 décembre 1958 et du 7 septembre 1959 sur les espaces boisés à conserver » offrant un régime fiscal de faveur. La préfecture a veillé à la création de ces surfaces arborées en jugeant nécessaire de protéger l’arbre et les peuplements pour maintenir l’aspect, le site et le mode de vie comme l’ont d’ailleurs voulu les promoteurs ». Cela ne peut pourtant masquer les dommages infligés à la forêt d’altitude originelle et aux continuités écologiques la jasse des Pradeilles, petite zone ouverte à l’origine, devient le cœur de 300 ha de terrains défrichés et remodelés au fil des ans pour accueillir les chalets, immeubles, routes, parkings, remontées mécaniques, pistes de ski, pistes d’exploitation puis canons à neige. Des habitats fragiles, en zones humides, forêts, taillis et prairies permanentes, sont ainsi détruits. Figure 2 – La station des Monts-d’Olmes et ses champs de neige Source MIN-UT2J et Minovez Figure 3 – Le Cristal et les ateliers de la station des Monts-d’Olmes Source MIN-UT2J et Minovez Figure 4 – Le Cristal en front de neige avec chalets en fond Source MIN-UT2J et Minovez 1. Des difficultés immédiates de gestion et d’enneigement de la plus jeune des stations ariégeoises » 19 Schuss aux Monts-d’Olmes », Midi Auto Moto, 1969 ; Nouvelles installations aux Monts-d’Olmes », ... 21Le bâtiment Cristal ouvre lors de la troisième saison 1969-1970. Il est présenté comme un immense paquebot des neiges », référence directe à La Plagne, mais qui souffre pourtant de la comparaison. Il y a alors neuf remonte-pentes, avec une capacité de 5 400 skieurs/h, tandis que des travaux de terrassement sont entrepris pour aplanir les pistes et réduire l’enneigement nécessaire 19. La station prend forme, mais les problèmes d’exploitation sont immédiats. 20 Délibération du conseil municipal de Montferrier, 18/12/1968 ; La Dépêche, 12/12/1968, 27/02/1969 ; ... 21 La Dépêche, 09/12/1969. 22Dès la saison 1968-1969, la deuxième, les conditions d’accès sont difficiles faute de bon déneigement tandis que, globalement, la neige manque. La station accuse, cette saison-là, 280 000 francs de pertes. Le coût d’installation du télésiège ajourne sans cesse son installation, accentuant les problèmes d’exploitation 20. Début décembre 1969, à l’ouverture de la saison, après que la commune de Montferrier et le département se sont rejetés la responsabilité du déneigement de la route et les frais afférents, la station est à nouveau prise de vitesse par l’arrivée de la neige. Conclusion un week-end terrible où la station des Monts-d’Olmes ne s’est pas mise en évidence 21 ». 400 voitures se trouvent bloquées dans la montée, tandis qu’en haut les quelques centaines de visiteurs sont tombés sur une station qui n’est pas prête les restaurants sont débordés et il n’y a pas assez à manger pour tout le monde. La Dépêche conclut que ce genre de problèmes d’organisation explique la préférence du public régional pour l’Andorre et les Alpes. Figure 5 – Skieurs, front de neige et Cristal aux Monts-d’Olmes Source MIN-UT2J et Minovez Figure 6 – Hameau de chalets dans un paysage qui se veut alpin Source MIN-UT2J et Minovez 22 La Dépêche, 22/10/1971 ; AD09, 295W89 avant-projet de lotissement, 26/04/1968. 23 Les Monts-d’Olmes. Station pyrénéenne de sports d’hiver », Les Nouvelles industrielles et commerc ... 23L’urbanisation se poursuit cependant. En 1971, des immeubles collectifs et une trentaine de chalets sortent de terre 22. On envisage de débuter les plantations de résineux pour que les Monts-d’Olmes restent une véritable station-paysage où les constructions s’imbriqueront harmonieusement dans la nature sauvage face aux verts alpages 23 ». Il s’agit d’entretenir l’illusion d’une modernité respectueuse de la nature sauvage. La station atteint 13 téléskis en 1972-1973 pour 6 300 skieurs/h. Les pistes sont alors ensemencées pour stabiliser la neige. Deux chenillettes de damage sont acquises. 24 La Dépêche, 22/01/1970 ; AD09, 225W93 correspondances, 24/08/1973 et 14/10/1974. 24Tandis que l’animation fait défaut et que VVF se détourne à nouveau du site au profit de Bonascre, cette fois 1974 24, les difficultés s’amoncèlent. La saison 1974-1975 est catastrophique ; la neige n’arrive qu’en mars, heureusement en abondance ce qui permet de sauver en partie la situation. Les commerçants tentent d’obtenir des autorités le classement en zone sinistrée pour absence de neige, menaçant de dépôt de bilan. À l’argument qu’il n’existe pas de texte légal pour justifier une telle demande, ils rétorquent qu’il doit en exister pour certaines catégories de Français, notamment les agriculteurs » 25 AD09, 225W93 lettre du comité de la station des Monts-d’Olmes au préfet de région, 03/03/1975. Il est vrai que ceux-ci ont des moyens particuliers, bien à eux, pour que soient créés des textes en leur faveur flambées spectaculaires des voies ferrées, barrages gigantesques sur les routes, manifestations devant les préfectures, etc.. Nous, par contre, fidèles aux traditions du pays dans lequel nous vivons, berceau du catharisme, partisans de la non-violence, serons-nous qualifiés d’hérétiques et immolés sur le bûcher purificateur comme jadis les bonshommes de Montségur 25 ? 25André Saint-Paul, président du conseil général et député de l’Ariège, défend à l’Assemblée nationale des mesures exceptionnelles pour les professionnels des stations ariégeoises exonérations d’impôts, subventions, prêts à taux réduit. L’absence de neige n’est finalement pas reconnue comme un cas de sinistre, d’autant que les professionnels ont pu faire face à leurs obligations. Le problème de l’enneigement est en tout cas posé dès l’origine et vient sanctionner une station qui est structurellement mal pensée. 2. La relance de l’urbanisation et la nécessité d’ouvrir de nouveaux lits touristiques les années 1980 26 AD09, 356W28 tableau dressé par l’antenne SEATM Pyrénées, juin 1977. 26À la fin des années 1970, les Monts-d’Olmes sont une des sept stations pyrénéennes gérées par des sociétés anonymes, tandis que vingt-trois autres le sont par des collectivités, et deux par des sociétés d’économie mixte à base départementale. Elle est d’une taille modeste qui la situe 26 au 3e rang ariégeois sur 4 et 13e pyrénéen sur 32 en termes de fréquentation ; au 9e rang pyrénéen en termes de chiffre d’affaires des remontées mécaniques avec 1,2 million de francs 5,8 millions de francs ; au 11e rang en nombre de remontées mécaniques 13 mais aucun télésiège ; au 12e rang en termes d’emplois 23 dont 11 permanents ; au 16e rang des capacités d’hébergement 1 200 lits. Son taux de banalisation proportion des lits disponibles à la location par rapport au total de lits dans la station est le plus faible de la chaîne avec 41 %. 27 AD09, 356W28 lettre de Roudière au directeur départemental de l’équipement, 27/09/1980. 27Les appels à relancer », à redémarrer » la station se multiplient alors même que les Monts-d’Olmes n’ont que 12 ans d’activité. André Roudière, toujours à la tête de la SEIMO, propose de porter le bâti jusqu’aux 40 000 m2 autorisés en 1969 et de doubler cette surface constructible. À ce moment-là, 9 immeubles collectifs dont le Cristal, 99 chalets et 32 emplacements de chalets non-bâtis ont été édifiés ou vendus ; 24 396 m2 sont donc occupés sur les 40 000 m2 autorisés initialement, 1 220 lits construits ou à venir sur les 2 000 prévus au départ 27. 28 AD09, 356W26 aménagement touristique de la montagne, réunion du 06/02/1979. 29 AD09, 356W28 rapport du chargé de mission du SEATM au préfet d’Ariège, 14/08/1980. 30 AD09, 356W23 rapport de la DDE d’Ariège, 29/07/1981. 31 La Dépêche, 18/08/1969. 32 AD09, 356W23 rapport de la DDE d’Ariège, 29/07/1981. 28Diverses voix pointent alors les faiblesses structurelles de la station. Une réunion de travail en préfecture dégage un diagnostic pessimiste sur les stations ariégeoises en général, seule Ax-Le Saquet étant un motif de satisfaction. La conclusion, nette, est amenée à être répétée sans effet sérieux l’Ariège doit […] jouer une autre carte que celle du ski alpin […]. Le devenir du tourisme ariégeois passe peut-être plutôt par un tourisme estival et automnal. À cet effet, il faut inventer de nouveaux produits touristiques » et aller vers un étalement de la saison estivale. Mais il faut bien faire avec ce qui existe et l’on n’envisage pas de fermer des remontées mécaniques déficitaires 28. En 1980, le SEATM et la DDE sont sévères à l’égard des Monts-d’Olmes en particulier même si le site est agréable et bénéficie de la proximité avec Montségur pour l’été, l’équipement actuel de la station est médiocre 29 ». L’urbanisation a été réalisée petit à petit, au gré des acquisitions de lots, ce qui donne à la station un caractère dispersé et inachevé sans point fort réel 30 », en dépit des arguments promotionnels initiaux 31. Il est conseillé d’aller vers une restructuration urbanistique » en renforçant le front de neige 32, et de s’occuper du manque de publicité, d’animation pour les non-skieurs, de lits banalisés, d’équipements d’été et de commerces. 33 AD09, 356W28 avis des services d’urbanisme de l’Ariège au dossier UTN dressé en octobre 1980. 34 AD09, 356W28 CR de la réunion entre les services du département, de l’État et les acteurs locaux, ... 35 AD09, 356W28 enquête sur la banalisation des lits, 1980 ; réunion du 15/04/1980 entre le maire de ... 29La banalisation est centrale les résidences secondaires et logements inoccupés créent un problème d’accueil touristique dans la station et fragilisent du même coup la rentabilité des remontées mécaniques, sous-utilisées. Ces pertes d’exploitation empêchent la construction de nouvelles remontées, en particulier de ce télésiège qui permettrait de résoudre le problème d’enneigement en pied de piste. Il faudrait aussi répondre à l’attente d’une clientèle de plus en plus attentive à la qualité de l’environnement, en se rapprochant du caractère station-village » – ce nouvel archétype de l’aménagement en site vierge » après le lancement de Valmorel en 1976 –, et en protégeant les abords de la station 33 ». Des réflexions s’engagent aussi pour lancer un plan d’équipement touristique à l’échelle du territoire. La station doit être le produit d’appel du pays d’Olmes et l’on doit compléter l’offre en densifiant l’hébergement disponible et en mettant en valeur le château de Montségur ou le musée du textile et du peigne de Lavelanet 34. Quant à la diversification hivernale vers le ski de fond, elle butte sur les réticences du propriétaire des forêts voisines, Barbe, qui craint les dégradations sur ses pistes forestières et qui obtient, finalement, la mise à l’étude de tracés qui permettraient d’améliorer sa propre exploitation 35. 36 AD09, 356W28 chargé de mission SEATM au préfet, 14/08/1980. 37 AD09, 356W28 dossier UTN, octobre 1980. 30La relance de l’urbanisation passe d’abord par la construction d’un nouvel immeuble en front de neige et par une banalisation des lits existants. La société anonyme Merlin immobilier, qui s’est illustrée dans l’urbanisation de Saint-Jean-de-Monts ensemble Merlin plage », sur les côtes aquitaine et languedocienne et, depuis 1977, en montagne aux Sept-Laux Isère et à Pyrénées 2000 Pyrénées-Orientales, est la seule à répondre à l’appel d’offre. L’architecture des immeubles Merlin est généralement médiocre », estime le SEATM, mais elle offre une possibilité de relance 36. L’essentiel de l’opération serait de quadrupler la capacité du Cristal par un immeuble le prolongeant, comprenant 368 appartements de 15 à 32 m2, en front de neige. On espère au départ se passer d’une procédure d’unité touristique nouvelle UTN, prescrite nationalement depuis le décret du 24 août 1979 en cas de nouvelle construction en montagne, car l’opération de 12 250 m2 plancher rentre dans la surface initialement autorisée 37. Mais cette extension non-prévue au plan d’urbanisme initial ne peut en fait y échapper. Elle doit aussi s’accompagner d’un plan pluriannuel de développement touristique selon les dispositions de la directive sur l’aménagement de la montagne du 22 novembre 1977 pensé à l’échelle du pays d’Olmes et non seulement de la station. 38 AD09, 356W23 comités interministériels des UTN, 24/03/1981 et 16/06/1981 ; CR de la réunion du 18 ... 39 AD09, 356W23 protocole de banalisation, 24/02/1982. 31Après un premier refus, le comité des UTN du 16 juin 1981 accepte le projet sous réserve que la banalisation des lits soit effectuée 38. La construction de l’immeuble front de neige par Merlin coût 4 millions de francs est accompagnée d’un protocole de banalisation entre la commune, la Société des téléskis, l’agence de location touristique Lo-Vac et la SEIMO. La difficulté de mettre en place une centrale de réservation à l’échelle de la station fait préférer la délégation à Lo-Vac, qui reçoit mandat pour assurer la banalisation, la gestion et le remplissage des produits locatifs de la station en été et en hiver, soit les logements que doit construire Merlin immobilier dans l’immeuble front de neige et ceux que les propriétaires de la station aimeraient louer. Lo-Vac souhaite vendre dans ses 2 500 agences des produits complets comprenant appartement, forfaits de remontées mécaniques, école de ski, restauration et transport. La Société des téléskis doit, elle, réaliser le télésiège en recevant de la SEIMO un quart du prix de vente des terrains à Merlin, la SEIMO devant, pour sa part, développer une animation d’été 39. Les préconisations du comité UTN sont satisfaites. 40 Archives nationales, 19980052/8 échanges entre le ministre de l’Urbanisme et le préfet d’Ariège, ... 32La banalisation butte toutefois sur un problème, rédhibitoire l’hostilité des propriétaires de chalets et d’appartements à la location de leur bien puisqu’ils souhaitent pouvoir y venir quand ils le veulent et qu’ils ont peur des dégradations. Merlin ne semble pas non plus très disposé à accepter la clause de location lors des ventes. Cette banalisation étant la condition sine qua non pour l’urbanisation nouvelle, Merlin décide de proposer en 1983 un nouveau plan d’immeuble, en continuité du Cristal, qui se situe en-deçà du seuil de déclenchement UTN. L’immeuble est rapidement construit. Le plan pluriannuel de développement touristique n’avance pas réellement, bien que des études préalables sur l’extension du domaine, la diversification plurisaisonnière, l’architecture, les risques, l’insertion paysagère et l’impact agropastoral aient été prévues 40. Malgré un intense travail de concertation et de réflexion, rien n’a donc été réglé. II – La reprise en main publique d’une station en déséquilibre structurel 1. Une ressource capricieuse la multiplication des années sans neige 41 Entretien avec Maryse Carbonnel fille d’André Roudière et épouse de Jean-Pierre Carbonnel mené pa ... 42 Détente consultants et FININDEV, Étude sur les capacités financières et les conditions de rentabi ... 33Le record d’affluence est atteint lors de la saison 1983-1984 avec 101 000 forfaits vendus. Mais les hivers sans neige se multiplient, tout particulièrement lors des hivers 1987-1988, 1988-1989 et 1989-1990 qui plongent bien des stations dans le rouge. Plus que dans d’autres secteurs économiques, la ressource rappelle qu’elle détermine la possibilité même de l’offre. Les collectivités publiques suppléent alors les carences privées mais les Pyrénées semblent dans une impasse à terme elles ne peuvent égaler les grands aménagements alpins, seuls à avoir fait leurs preuves, et ne sont pas viables hors perfusion publique en raison de leur structure sportive et immobilière et des défauts d’enneigement. Plutôt qu’une réelle réflexion, c’est une course à l’enneigement artificiel qui débute avec une dizaine d’années de retard sur les Alpes et des capacités de financement et d’endettement restreintes. C’est dans ce contexte qu’aux Monts-d’Olmes, André Roudière décide de céder ses parts. La Société des téléskis est par la suite en péril avec un manque à gagner de 11 millions de francs en janvier 1990. Les emplois saisonniers sont en danger. Jean-Pierre Malecamp, devenu le principal actionnaire de la Société des téléskis, éponge ce déficit d’exploitation avec l’appui de l’assureur Jean-Pierre Carbonnel. Tous deux sont directement liés à Roudière puisqu’ils sont ses gendres 41. La saison 1992-1993 est à nouveau marquée par le manque de neige. En 1994-1995, le nombre de forfaits journaliers vendus est tombé à 79 000 contre 243 211 à Ax, 111 389 à Guzet 42. 43 AD09, 583W28 détente consultants et FININDEV, Étude sur les capacités financières et les condit ... 44 Le réchauffement climatique d’origine anthropique est un phénomène identifié depuis la fin du xixe ... 34La neige se fait attendre lors de la saison 1995-1996 et manque carrément lors des hivers 1996-1997 et 1997-1998 17 000 et 28 000 journées-skieurs aux Monts-d’Olmes. Les chiffres d’affaires des stations pyrénéennes chutent alors de 20 à 50 % par rapport aux saisons précédentes. Suite à ce nouvel épisode calamiteux, le conseil général commande une étude sur les capacités financières et les conditions de rentabilité des stations d’Ariège pour décider de la stratégie et des investissements à venir 43. Le sous-investissement dans les domaines ariégeois depuis le milieu des années 1980 renforce les problèmes liés au manque d’enneigement. En 1998-1999, Ax-Bonascre, qui concentre près de 55 % du chiffre d’affaires des stations du département, est la seule station en équilibre mais elle est lourdement endettée et prévoit un plan d’investissement de 100 millions de francs sur cinq ans 1999-2004. Toutes les autres stations d’Ariège sont en difficulté, Mijanès et Ascou étant dans une situation particulièrement noire. Les Monts-d’Olmes, avec 11 % du chiffre d’affaires hivernal ariégeois, huit permanents, trente saisonniers, quatre dameuses, six restaurants et une discothèque, sont confrontés à des problèmes d’enneigement récurrents et à l’obsolescence de l’immobilier et de remontées mécaniques jamais renouvelées. Ils présentent une image populaire, désuète, peu qualitative ». La station a un avantage indéniable ses tarifs seraient les moins élevés de la chaîne mais l’offre de pistes noires et rouges 11 sur un total de 20 pistes est trop importante pour le public familial qui la fréquente. La capacité d’hébergement sur site atteint désormais 2 171 lits, 9 000 avec le canton. Comme Mijanès, Ascou et dans une moindre mesure Guzet, les Monts-d’Olmes risquent la fermeture si les collectivités ne comblent pas les déficits en cas de nouvelle année sans neige, qui viendra. L’étude conclue en effet sur la tendance à la baisse de l’enneigement, en liaison avec un phénomène de réchauffement général dont apparemment il semble qu’il soit scientifiquement acquis 44 ». 35Dans toutes les Pyrénées, désormais, de lourds investissements sont engagés, qui ne visent pas tant à prendre des parts de marché qu’à rester dans la course et éviter de fermer. L’immobilier qui se vend mal ne peut plus tirer les stations, il ne reste que l’endettement, potentiellement à fonds perdus. Il faudrait investir tout azimut dans les domaines skiables, dans l’immobilier, dans l’animation ; or, les investissements consentis pour le ski ne laissent aucune marge ou presque pour lancer des produits innovants. La situation de nombre de stations pyrénéennes semble en fait inextricable. Elles sont prises dans un phénomène de dépendance au sentier emprunté path dependence, une voie prise que l’on ne peut plus ensuite quitter ; Bruno et Palier, 2010 il leur faut investir pour éviter l’obsolescence et la fermeture en cas de manque de neige alors que des emplois en dépendent et que des investissements énormes ont déjà été consentis ; en même temps, cet investissement accroît la vulnérabilité des stations. La possibilité d’abandonner les centres en déséquilibre structurel est évoquée dans l’étude commandée par le conseil général. Mais en raison de leur effet sur l’emploi, de leur rôle dans l’équilibre territorial et dans le maintien d’un peuplement en montagne, de l’absence d’alternative assurée, les collectivités ne peuvent s’y résoudre. La gestion intercommunale ou la départementalisation sont d’autres possibilités qui libèreraient les finances locales et répartiraient la charge de l’endettement sur des bases plus solides. 2. La collectivisation d’une exploitation déficitaire mais indispensable pour l’économie locale 45 La Dépêche, 30/11/2001, 17/11/2005 ; délibération du conseil municipal de Montferrier, 19/01/1999. 36En janvier 1999, au terme de la concession et en vertu de la loi Montagne qui fait des remontées mécaniques un service public, la commune de Montferrier reprend la main sur les téléskis et investit pour la modernisation d’installations devenues obsolètes. Jean-Pierre Malecamp estimant la reprise des installations sous-estimée financièrement, un long contentieux judiciaire débute. Le plan quinquennal d’investissements lancé par la commune permet d’installer 40 canons à neige, de créer une retenue collinaire à la place d’une zone humide et d’engazonner les pistes centrales pour en faciliter l’enneigement artificiel et la praticabilité même en cas de faible couverture neigeuse 45. Cela représente 40 millions de francs d’investissement et un fort endettement public, tandis que la crise industrielle frappe le pays d’Olmes et assèche les capacités financières des collectivités du fait de la baisse des entrées de taxe professionnelle. Ce plan d’investissement repose sur un doublement du chiffre d’affaires à terme, ce qui est très optimiste dans un contexte général de stagnation du marché hivernal. Les habitants du pays d’Olmes semblent se désintéresser de leur station ; l’ancrage local, originellement fort, s’est distendu dans un contexte où une partie de l’industrie textile est en crise. Figure 7 – Le télésiège avec, en fond, les chalets et l’ancien hôtel en front de neige Source MIN-UT2J et Minovez 46 La Dépêche, 03/11 et 10-31/12/2007. 37Dès 2000, Montferrier ne s’estime pas assez solide et souhaite voir la communauté de communes du Pays d’Olmes reprendre l’exploitation car la pression sur les finances communales est trop forte. Ce transfert est effectif en novembre 2003 et permet d’installer le télésiège, inauguré en décembre 2007, et de conjurer l’absence de neige en bas de domaine 46. Les trois saisons qui suivent, faiblement enneigées, semblent confirmer que l’équipement était indispensable puisqu’il permet d’assurer une activité minimale. De nouveaux bâtiments sont projetés pour relancer la station, mais sans suite. Les tensions sont dès lors vives au sein de l’intercommunalité quant au coût de cette station et à l’avenir qu’il conviendrait de lui donner. 38Alors que l’enneigement devient de plus en plus aléatoire, l’exploitation du domaine skiable est transférée lors de la saison 2015-2016, à titre expérimental d’abord, à la Savasem Ski alpin vallées d’Ax – société économique mixte, en délégation de service public DSP. Le savoir-faire technique de la Savasem améliore l’exploitation, en particulier le rendement des canons à neige. La Savasem exploite déjà les remontées d’Ax et d’Ascou tout en intervenant sur des opérations de maintenance ailleurs dans la chaîne. Son capital regroupe la commune d’Ax, la communauté de communes de la vallée d’Ax et le département. Elle exploite chaque station avec un statut particulier afin de minimiser les risques. Pour Ax-Trois-Domaines, il s’agit d’un affermage la commune d’Ax supporte les gros investissements et la Savasem lui verse un loyer au moins équivalent à cet effort communal tout en assumant les pertes d’exploitation. À Ascou, station structurellement déficitaire, la Savasem est en régie intéressée elle exploite pour le compte de la communauté de commune propriétaire de laquelle elle reçoit une rétribution. Aux Monts-d’Olmes, sa rémunération est proportionnée aux résultats d’exploitation. Cela n’enlève pas, pour la collectivité locale, la responsabilité d’assumer les investissements de modernisation et l’essentiel des risques financiers, le délégataire ne s’engageant qu’à améliorer l’exploitation. 39La station compte aujourd’hui 2 200 lits et 13 remontées mécaniques un télésiège quatre places, douze téléskis pour une capacité de 11 638 skieurs par heure et une fréquentation qui oscille entre 60 000 et 100 000 journées-skieurs par an depuis bientôt quatre décennies. Son cinquantenaire, célébré à partir de janvier 2018, a bénéficié de l’aura procurée par la médaille d’or aux Jeux olympiques d’hiver de Perrine Laffont, skieuse sur bosses originaire du pays d’Olmes. La nature s’est néanmoins montrée, encore une fois, capricieuse puisqu’un éboulement sur la route d’accès a bloqué 2 000 personnes dans la station la nuit du 20 au 21 février 2018. 40Les Monts-d’Olmes, ouverts en janvier 1968, sont d’un côté un cas original puisque leur lancement est dû à l’action déterminée de particuliers et d’industriels du textile de Lavelanet, autour d’André Roudière, dans une stratégie de diversification économique d’une région industrielle avec comme modèle les grandes stations alpines aménagées au même moment en sites vierges. Les collectivités ont au départ une place plus réduite qu’ailleurs dans la chaîne. D’un autre côté, par bien des aspects, les Monts-d’Olmes concentrent nombre des difficultés caractéristiques des stations de moyenne altitude. L’enneigement, largement négligé lors de la création de la station, présente un problème majeur duquel découlent les problèmes de rentabilité des équipements – comme ailleurs. Lancée pour l’été et l’hiver, dans l’idée de servir à la mise en valeur touristique de tout le pays d’Olmes, la station n’a pu atteindre cet objectif vers lequel tendent toujours, pourtant, les espoirs locaux. Son exploitation est marquée par les difficultés immédiates liées à la mauvaise évaluation des capacités naturelles du site. La raison d’être de la station semble finalement immobilière, sauf qu’une fois les premiers lotissements effectués, il a fallu assumer un équipement largement déficitaire mais créateur d’emplois. 47 Entretiens menés par Minovez avec Marc Sanchez maire de Lavelanet, 17/06/2018 ; Gérald Sgob ... 48 Entretien avec Jordane Malecamp petite-fille d’André Roudière et cogérante de la SEIMO mené par J ... 41Nombre d’élus du pays d’Olmes, dont l’industrie a brutalement reculé dans les années 1990 et 2000, misent désormais sur le tourisme pour relancer l’activité économique. Les Monts-d’Olmes sont donc centraux dans leurs réflexions. Sont-ils un atout pour l’attractivité touristique, résidentielle et entrepreneuriale du territoire, ou un stigmate encombrant du passé industriel et d’un certain court-termisme des Trente Glorieuses, un fardeau dans les dépenses publiques qui empêche de se consacrer à autre chose ? Les réflexions battent en tout cas leur plein pour envisager la diversification de l’offre, une requalification paysagère, une mise en synergie avec les attraits touristiques locaux, une valorisation de l’environnement local 47. En dépit du réalisme dont font preuve les acteurs locaux quant à la gravité financière et climatique de la situation, certains veulent croire à une reprise de l’urbanisation, seule manière d’assurer de nouveaux revenus à la station et de permettre de se moderniser 48. Ici comme ailleurs perdure la tentation de la fuite en avant pour ne pas fermer, entretenue par le haut niveau d’endettement et la fragilité des emplois locaux – peut-être aussi par un optimisme technologique lié aux canons à neige autant que par réaction contre un sentiment d’impuissance. Dans un pays de montagne où tout semble échapper à l’action politique, une station reste un moyen pour les élus de montrer leur pouvoir de faire – au risque de l’absurde lorsque tout semble compromis par un environnement en déroute. Les archives permettent de comprendre comment l’impasse s’est construite, dès l’origine, avant même l’irruption du changement climatique. Elles ne montrent pas vraiment de porte de sortie qu’il appartiendra à la créativité des acteurs en présence de trouver. Haut de page Bibliographie Barthe L., Les Quatre Saisons, Association pour l’animation d’actions culturelles dans la haute vallée de l’Hers, Bélesta, 1993. 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Haut de page Notes 1 Nous remercions Lucas Destrem, chargé d’inventaire pour le PAH, Anaïs Comet, chargée d’inventaire pour la région Occitanie et l’université de Toulouse – Jean Jaurès dans le cadre du programme européen FEDER TCV-Pyr 2017-2020 et Marina Salby, animatrice de l’architecture et du patrimoine pour le Pays d’art et d’histoire des Pyrénées cathares. 2 AD09, 342W58 statuts de l’APSPO. 3 Entretien avec Aldo Vila mené par Minovez, 17/12/2018 ; Barthe, 1993, p. 95 ; archives départementales d’Ariège AD09, 225W93 lettre de Roudière au SEATM, 13/09/1966 ; AD09, 342W58 dossier Station des Monts-d’Olmes », 1963 ; cadastre sur 4 AD09, 535W122 lettre du commissaire au tourisme au préfet de l’Ariège, 02/08/1963. 5 Voir les projets dans AD09, 342W58. 6 AD09, 342W58 avant-projet de la station des Monts-d’Olmes, 1964. 7 Entretien avec René Labadie mené par Minovez, 15/11/2018. 8 Entretien avec Aldo Vila mené par Minovez, 17/12/2018. 9 AD09, 342W58 dossier Monts-d’Olmes dont délibérations du conseil municipal de Montferrier, 02/12/1964, 15/05/1965 ; Barthe, 1993, p. 111-113. 10 AD09, 342W58 lettre du préfet d’Ariège au commissaire général au tourisme, 09/11/1964. 11 AD09, 705W243 lettre de Roudière au directeur départemental de l’équipement, 19/12/1966. 12 AD09, 342W58 lettre de Philip à Roudière, 05/04/1965. 13 AD09, 342W58 lettre d’André Roudière au préfet, 21/05/1965. En capitales dans le texte. 14 AD09, 225W93 lettre de Roudière à Vincent Cambau, 13/09/1966. 15 AD09, 356W23 rapport de présentation sur la station des Monts-d’Olmes, DDE, 29/07/1981. 16 Entretiens menés par Minovez avec Charles Authié ancien mécanicien textile, pionnier du ski à la mine du Fangas, 08/11/2018 ; Raoul Pigeon cadre dirigeant chez Michel-Thierry, 13/11/2018 ; Georges Marcérou ancien artisan-tisserand, vice-président du ski-club de Montferrier, 05/02/2019. 17 Un hélicoptère travaille à la construction du nouveau téléski des Monts-d’Olmes », La Dépêche, 01/08/1968. 18 AD09, 595W401 SEIMO d’Olmes et Société ariégeoise immobilière et Cie, Création d’un ensemble immobilier. Règlement des servitudes d’intérêt général du lotissement », 24/06/1968. 19 Schuss aux Monts-d’Olmes », Midi Auto Moto, 1969 ; Nouvelles installations aux Monts-d’Olmes », À l’assaut de la montagne », La Dépêche, 18/08/1969 et 24/11/1969. 20 Délibération du conseil municipal de Montferrier, 18/12/1968 ; La Dépêche, 12/12/1968, 27/02/1969 ; AD09, 225W93. 21 La Dépêche, 09/12/1969. 22 La Dépêche, 22/10/1971 ; AD09, 295W89 avant-projet de lotissement, 26/04/1968. 23 Les Monts-d’Olmes. Station pyrénéenne de sports d’hiver », Les Nouvelles industrielles et commerciales, no 155, 1970, p. 466-467. 24 La Dépêche, 22/01/1970 ; AD09, 225W93 correspondances, 24/08/1973 et 14/10/1974. 25 AD09, 225W93 lettre du comité de la station des Monts-d’Olmes au préfet de région, 03/03/1975. 26 AD09, 356W28 tableau dressé par l’antenne SEATM Pyrénées, juin 1977. 27 AD09, 356W28 lettre de Roudière au directeur départemental de l’équipement, 27/09/1980. 28 AD09, 356W26 aménagement touristique de la montagne, réunion du 06/02/1979. 29 AD09, 356W28 rapport du chargé de mission du SEATM au préfet d’Ariège, 14/08/1980. 30 AD09, 356W23 rapport de la DDE d’Ariège, 29/07/1981. 31 La Dépêche, 18/08/1969. 32 AD09, 356W23 rapport de la DDE d’Ariège, 29/07/1981. 33 AD09, 356W28 avis des services d’urbanisme de l’Ariège au dossier UTN dressé en octobre 1980. 34 AD09, 356W28 CR de la réunion entre les services du département, de l’État et les acteurs locaux, préfecture d’Ariège, 07/10/1980. 35 AD09, 356W28 enquête sur la banalisation des lits, 1980 ; réunion du 15/04/1980 entre le maire de Montferrier, Verdier, Barbe et la préfecture. 36 AD09, 356W28 chargé de mission SEATM au préfet, 14/08/1980. 37 AD09, 356W28 dossier UTN, octobre 1980. 38 AD09, 356W23 comités interministériels des UTN, 24/03/1981 et 16/06/1981 ; CR de la réunion du 18/11/1981, préfecture d’Ariège. 39 AD09, 356W23 protocole de banalisation, 24/02/1982. 40 Archives nationales, 19980052/8 échanges entre le ministre de l’Urbanisme et le préfet d’Ariège, 14/03/1984, 14/08/1984 ; avis de l’antenne de Toulouse du SEATM, 1984. 41 Entretien avec Maryse Carbonnel fille d’André Roudière et épouse de Jean-Pierre Carbonnel mené par Minovez, 13/11/2018. 42 Détente consultants et FININDEV, Étude sur les capacités financières et les conditions de rentabilité des stations de ski de l’Ariège », rapport imprimé, 2000. 43 AD09, 583W28 détente consultants et FININDEV, Étude sur les capacités financières et les conditions de rentabilité des stations de ski de l’Ariège », rapport imprimé, 2000. 44 Le réchauffement climatique d’origine anthropique est un phénomène identifié depuis la fin du xixe siècle, scientifiquement reconnu depuis 1979 et mesuré depuis 1995. 45 La Dépêche, 30/11/2001, 17/11/2005 ; délibération du conseil municipal de Montferrier, 19/01/1999. 46 La Dépêche, 03/11 et 10-31/12/2007. 47 Entretiens menés par Minovez avec Marc Sanchez maire de Lavelanet, 17/06/2018 ; Gérald Sgobbo président de la communauté de communes du Pays d’Olmes, 17/06/2018. 48 Entretien avec Jordane Malecamp petite-fille d’André Roudière et cogérante de la SEIMO mené par Minovez, 13/11/ de page Table des illustrations Titre Figure 1 – Urbanisme de la station des Monts-d’Olmes 1967-2008 Crédits Source Anaïs Comet dans le cadre du projet FEDER TCV-PYR URL Fichier image/jpeg, 644k Titre Figure 2 – La station des Monts-d’Olmes et ses champs de neige Crédits Source MIN-UT2J et Minovez URL Fichier image/jpeg, 372k Titre Figure 3 – Le Cristal et les ateliers de la station des Monts-d’Olmes Crédits Source MIN-UT2J et Minovez URL Fichier image/jpeg, 168k Titre Figure 4 – Le Cristal en front de neige avec chalets en fond Crédits Source MIN-UT2J et Minovez URL Fichier image/jpeg, 180k Titre Figure 5 – Skieurs, front de neige et Cristal aux Monts-d’Olmes Crédits Source MIN-UT2J et Minovez URL Fichier image/jpeg, 144k Titre Figure 6 – Hameau de chalets dans un paysage qui se veut alpin Crédits Source MIN-UT2J et Minovez URL Fichier image/jpeg, 188k Titre Figure 7 – Le télésiège avec, en fond, les chalets et l’ancien hôtel en front de neige Crédits Source MIN-UT2J et Minovez URL Fichier image/jpeg, 159k Haut de page Pour citer cet article Référence papier Steve Hagimont et Jean-Michel Minovez, Or blanc » et promotion immobilière en territoire industriel les Monts-d’Olmes Ariège de la diversification à la reconversion des années 1960 à nos jours », Sud-Ouest européen, 51 2021, 9-23. Référence électronique Steve Hagimont et Jean-Michel Minovez, Or blanc » et promotion immobilière en territoire industriel les Monts-d’Olmes Ariège de la diversification à la reconversion des années 1960 à nos jours », Sud-Ouest européen [En ligne], 51 2021, mis en ligne le 27 janvier 2022, consulté le 28 août 2022. URL ; DOI de page Auteurs Steve HagimontMaître de conférences en histoire à l’université Paris-Saclay, du même auteur Avant-propos Paru dans Sud-Ouest européen, 51 2021 Turning national the new path of tourism for a border district, the Val d’Aran in Catalonia xix-xxi century Los procesos de apropiación turistica de un territorio fronteziro. la trayectoria del Valle de Aran Cataluñya, siglos xix-xxi Paru dans Sud-Ouest européen, 39 2015 Jean-Michel MinovezProfesseur des universités en histoire à l’université Toulouse – Jean Jaurès, du même auteur Avant-propos Paru dans Sud-Ouest européen, 51 2021 Haut de page

Selon, l’observatoire des pannes lancées par l’UFC-Que Choisir, les matériels qui tombent le plus souvent en panne pour les particuliers sont L’imprimante, La machine à laver, Le lave-linge, Le smartphone, Le réfrigérateur, L’aspirateur, L’ordinateur portable. Lorsque vous confiez votre appareil à réparer, celui-ci est tenu de vous la restituer en parfait état de marche. La jurisprudence considère en effet qu’il a une obligation de résultat. Ce qui signifie notamment que lorsqu’une panne ou une défaillance quelconque survient après une réparation, le réparateur auquel vous aviez confié votre appareil est présumé responsable. Vous n’avez donc pas à prouver une faute quelconque de sa part, mais seulement à démontrer que le dommage que vous avez subi à la même origine que ce pour quoi le réparateur est intervenu. Vous pouvez alors exiger qu’il remette votre appareil en état de marche à ses frais. Le réparateur ne peut se dégager de son obligation que s’il prouve qu’il n’a commis aucune faute. Il faut qu’il démontre que la panne est la conséquence d’une usure normale, que l’appareil a été utilisé de façon anormale depuis la réparation ou qu’il n’y a aucun lien de cause à effet entre les réparations effectuées et la nouvelle panne. Exemple de courrier au garagiste en cas de panne après la réparation d’un appareil informatique ou électro-ménager Par exemple, il ne peut être tenu pour responsable de pertes de données dans un ordinateur en raison de la présence d’un virus alors que la réparation qu’il a effectuée se limitait au remplacement d’une barrette de mémoire RAM ou le remplacement de la batterie. Il est fortement recommandé que la réclamation soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Modèle de lettre en cas de panne après la réparation d’un matériel d’électro-ménager ou informatique À l’attention du responsable , le Par lettre recommandée avec accusé de réception, N° de l’AR Objet demande de réparation d’une machine à laver suite à une nouvelle panne Madame, Monsieur, Le , je vous ai confié ma machine à laver afin que vous procédiez à la réparation . J’ai récupéré ma machine à laver le après avoir payé la facture pour un montant total de euros. Or, moins d’une semaine après votre intervention, les mêmes anomalies sont apparues et ma machine à laver est à nouveau tombée en panne. Je vous rappelle que vous êtes tenu à une obligation de résultat. Conformément à l’article 1147 du code civil, je vous demande de bien vouloir me fixer au plus vite un rendez-vous pour remettre ma machine à laver en état de marche à vos frais. Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations respectueuses. Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre en cas de panne après la réparation d’un appareil, il vous suffit de faire un Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer d’Open Office. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

Contratde vente de bois de feu sur pied 4 documents. Modelé d'annulation du contrat 8 documents. Modèle d'avenant au contrat 10 documents. Modèle de contrat cession 9 documents. Modelé de contrat d'apport de fonds de

Résumé de la lettre Convention de prêt de matériel professionnel. Conseils d'utilisation de la lettre Joindre un document descriptif du matériel et de son utilisation. Le document doit être signé par les 2 parties. Le prêt est en général gratuit, mais il est possible de prévoir une compensation. Aperçu de la lettre En raison de la longueur du document 3 pages, nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat CONVENTION DE PRET DE MATERIEL PROFESSIONNEL ENTRE ... ET ... Article 1 Objet Article 2 Matériel prêté Article 3 Description du matériel Article 4 Durée du prêt Article 5 Modalités du prêt Article 6 Fiche de prêt Article 7 Modalités financières Article 8 Conditions dutilisation Article 9 Obligation de lemprunteur RESPONSABILITES Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 CONSEILS Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats texte simple .txt Microsoft Word .doc Passer commande envoi immédiat par mail

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Sommaire1 Modèle de contrat de location de matériel 1 – Nature et date d’effet du 2 – État du matériel 3 – Prix de la location du matériel 4 – Règlement des 5 – Durée et restitution du matériel 6 – Autres éléments et 7 – Clause en cas de litige Lors de tout contrat de prêt d’un matériel BTP ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait. Exemple de contrat de location de matériel BTP Ci-dessous un modèle de contrat de location simple d’un matériel BTP entre deux sociétés et qui peut être parfaitement adapté à une location entre particuliers Modèle de contrat de location de matériel BTP ENTRE LES SOUSSIGNÉS, La société , au capital de euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro , dont le siège est à , représentée par Monsieur en sa qualité de , Appelé ci-après le loueur, ET La société , au capital de euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro , dont le siège est à , représentée par Monsieur en sa qualité de , Appelé ci-après le locataire, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT; 1 – Nature et date d’effet du contrat Le loueur met à disposition du locataire, un matériel BTP de marque , numéro de série , à titre onéreux, à compter du . 2 – État du matériel BTP Lors de la remise du matériel BTP et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du matériel BTP sera établi entre le locataire et le loueur. Le matériel BTP devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel BTP constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. 3 – Prix de la location du matériel BTP Les parties s’entendent sur un prix de location euros HT par jour calendaires auquel se rajoute le montant de la TVA 20,6%, soit un prix TTC de 4 – Règlement des factures Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé. 5 – Durée et restitution du matériel BTP Le contrat est à durée indéterminée à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires. Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois. 6 – Autres éléments et accessoires Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du matériel BTP Frais d’entretien du matériel BTP, Impôts et taxes liés au matériel BTP, Les frais de carburant, L’assurance du matériel BTP. La sous-location du matériel BTP par le locataire à un tiers est exclue. 7 – Clause en cas de litige Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de . Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties, A , le Le locataire signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord Le loueur signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location de matériel BTP, il vous suffit de faire un Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer d’Open Office. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici Modèle contrat location matériel BTP – format PDF. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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Lettre Gratuite Lots / Dons Lettre de demande de matériel informatique pour une association Vous êtes membre d'une association à but non lucratif et vous avez besoin de matériel informatique ? Un don ou prêt de matériel informatique doit être demandé dans une lettre à cet effet. Lettre pour demande-pret-materiel - Disponible dans » Vie associative » Fonctionnement d'une association » Lots / Dons Lettre Gratuite Argent Prêt Demande de prêt Vous souhaitez emprunter à votre employeur, une caisse ou une banque. Vous écrivez un courrier en ce sens. Lettre pour demande-pret-materiel - Disponible dans » Argent » Prêt » Demande de prêt Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Requête en rectification d’erreur matérielle Procédures Une décision a été rendue dans votre affaire mais vous constatez qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le corps ou le dispositif de cette décision. Lettre pour demande-pret-materiel - Disponible dans » Justice - Procédure » Procédure » Demandes - Requêtes Lettre Gratuite Education Lettre de demande d'octroi de matériel spécialisé pour suivre la scolarité Handicap Votre enfant, en raison de son handicap, a besoin de matériel adapté ordinateur portable, scanner, guide doigts… pour suivre sa scolarité. Vous devez demander un prêt de matériel pédagogique. Lettre pour demande-pret-materiel - Disponible dans » Administration » Invalidité - Handicap » Education Lettre Gratuite vie privée famille mariage- demande-congé-mariage Vous ou un de vos enfants, allez ou va se marier. Vous avez droit à des jours de congé si vous travaillez. Lettre pour demande-pret-materiel - Disponible dans » Famille » Mariage - Union » Demande de congé pour mariage - Disponible dans » Mariage » Milieu professionnel

Lorsde tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des

Le contrat de prêt prévoit la mise à disposition par une partie, le prêteur, d’une somme d’argent à une autre partie, l’emprunteur, à charge de restitution. En pratique, la rédaction d’un contrat de prêt entre particuliers est rare lorsqu’il s’agit d’un prêt de gré à gré, c’est à dire en famille ou entre proches. Cependant, il est vivement recommandé d’en rédiger un pour se protéger des aléas et de tout litige possible! Cela permet de prévenir la détérioration des relations en cas de problème ultérieur, car les termes de votre accord sont encadrés et précisément définis. LegaLife vous propose son modèle de contrat, créé par des professionnels du droit. Complet et détaillé, ce document viendra encadrer cet accord en des termes juridiques afin d’éviter toute déconvenue ! En quelques clics, répondez à un rapide questionnaire en ligne et recevez votre contrat sur mesure immédiatement. Il permet de formaliser le contrat de prêt et sert de preuve au créancier s’il doit présenter une demande en justice pour le remboursement. Il permet aussi de définir précisément les modalités de remboursement. Par ailleurs, la rédaction de ce contrat est obligatoire si le montant du prêt dépasse 1500 euros. Le prêt doit être déclaré s’il dépasse les 760 euros, auprès des impôts et de l’administration fiscale. Sans preuves de ce prêt, les sommes prêtées sont présumées avoir été données. Par ailleurs, lorsqu’il dépasse ce montant, le prêt entraîne des conséquences fiscales. Il pourra être déduit du patrimoine imposable de l’emprunteur. Afin de produire un effet juridique, ce contrat doit contenir certaines informations, parmi lesquelles -le nom des parties -l’objet de contrat -la description précise des intérêts – le délai du prêt Ces informations seront à renseigner en complétant notre questionnaire en ligne. Le taux d’intérêt des crédits entre particuliers est fixé entre les parties. Il ne peut cependant pas dépasser le seuil d’usure fixé chaque trimestre par le ministère de l’Économie. Par ailleurs, le prêt peut aussi être accordé gracieusement, sans taux d’intérêts. Une fois le document rempli, il est immédiatement prêt pour impression ! Téléchargez-le au format PDF, et procédez à la signature. Deux exemplaires doivent être signés. Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches juridiques, n’hésitez pas à solliciter les conseils de l’un de nos avocats partenaires sur Quelle est la différence entre contrat de prêt et lettre de reconnaissance de dette ? La reconnaissance de dette entre particuliers est prévue par l’article 1326 du code civil qui la définit en ces termes l’acte juridique par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l’acte sous-seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres ». Contrairement au contrat de prêt, c’est un acte unilatéral, pris par l’emprunteur. Que se passe-t-il en cas de décès du prêteur ? La dette ne s’éteint pas pour autant. Elle est simplement due aux héritiers. Le prêteur peut-il revenir sur son prêt ? S’il change d’avis, le prêteur ne peut demander à être remboursé plus tôt que prévu que s’il obtient l’accord de l’emprunteur. En revanche, il peut être remboursé dès qu’il le demande si aucun terme n’a été indiqué.

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